VITANOVA PARTNERS
Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site vitanovapartners.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site vitanovapartners.fr par l’utilisateur, implique acceptation intégrale. Cela sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

VITANOVA PARTNERS, domiciliée au 16 Rue Krug, BESANCON, assure l’édition et la direction de la publication du site vitanovapartners.fr. Son numéro de téléphone est le 03 81 88 89 99 et son adresse e-mail est contact@vitanovapartners.fr.

ARTICLE 2 : L’hébérgeur

L’hébergeur du site est OVH.

ARTICLE 3 : Le système de gestion de contenu

Le système de gestion de contenu (CMS) du site est WordPress.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24. Sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant ainsi découler d’une nécessité de maintenance.

Le site vitanovapartners.fr ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse mail contact@vitanovapartners.fr

– voie postale à VITANOVA PARTNERS, 16 Rue Krug, BESANCON 25000

– via un formulaire de contact ;

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, nous collectons les données inscrites dans le formulaire de commentaire. Ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, afin de nous aider à détecter les commentaires indésirables.

ARTICLE 6 : Les cookies

Lors de ses visites sur le site, nous informons l’utilisateur qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site vitanovapartners.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et peut entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.